Navigation
Accueil
Qui sommes nous
Arbitrage
Pourquoi choisir l'arbitrage?
Pourquoi choisir le CCAC?
Pourquoi recourir à l’arbitrage?
Arbitrage international
Arbitrage commercial général
Conciliation et médiation commerciale
Conciliation et médiation en matière de franchisage
Arbitrage spécialisé pour les litiges impliquant les clients de membres de l'OCRI
Arbitrage sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
Programme d'arbitrage Entente nationale entre le Ministre de la santé et des Services sociaux et l’A.R.I.H.Q.
Tarifs
Code de déontologie
Contactez-nous
Demandes en ligne
EN
EN
Demandes en ligne
Accueil
Qui sommes nous
Arbitrage
Pourquoi choisir l'arbitrage?
Pourquoi choisir le CCAC?
Pourquoi recourir à l’arbitrage?
Arbitrage international
Arbitrage commercial général
Conciliation et médiation commerciale
Conciliation et médiation en matière de franchisage
Arbitrage spécialisé pour les litiges impliquant les clients de membres de l'OCRI
Arbitrage sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
Programme d'arbitrage Entente nationale entre le Ministre de la santé et des Services sociaux et l’A.R.I.H.Q.
Tarifs
Code de déontologie
Contactez-nous
Arbitres accrédités
Spécifiquement pour le plan de garantie
Informations importantes pour les bénéficiaires de la garantie* concernant les ententes et les désistements
Document de vulgarisation
Règlement d'arbitrage sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Arbitres accrédités
Sentences
Arbitres
CHAMBERLAND, Me Luc
DESJARLAIS, Me Dominic
EWART, Me Jean-Philippe
FOURNIER, Me Yves
GAGNE, Me Roland-Yves
HEDARALY, Me Saleha
HOLLäNDER, Me Tibor
JEANNIOT, Me Michel A.
MARTEL, Me Marie-Claude
NAZEM, Me James R.
PAYNE, Me Errol
POULIN, Me Reynald
QIABI, Me Anas
SAVOIE, Me Jacinthe
ST-JEAN, Me Carole
TREMBLAY, Me Gabrielle
TRUESDELL-MÉNARD, Sophie