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Pourquoi recourir à l’arbitrage?

Tableau comparatif sur pourquoi recourir à l'arbitrage pour un litige de droit commun et international (privé et/ou public)

Caractéristiques communes à de nombreux litiges Procédure judiciaire Arbitrage
Dimension internationale
  • procédures multiples selon différentes législations, pouvant aboutir à des résultats divergents
  • possibilité d’un avantage réel ou supposé pour la partie dans le pays de laquelle se déroule la procédure
  • procédure unique selon la législation déterminée par les parties
  • la procédure arbitrale et la nationalité de l’arbitre peuvent être indépendantes de la législation, de la langue et de la culture institutionnelle des parties
Caractère technique
  • la personne appelée à statuer peut ne pas posséder les compétences spécialisées requises
  • les parties peuvent choisir un ou plusieurs arbitres possédant les compétences spécialisées requises
Caractère urgent
  • procédures souvent ont longues mesures
  • mesures conservatoires prévues dans certaines juridictions
  • le ou les arbitres et les parties peuvent abréger la procédure
  • l’arbitrage peut prévoir des mesures conservatoires et ne s’oppose pas à une mesure conservatoire devant une autorité judiciaire
Nécessité d’une décision définitive
  • possibilité d’un ou plusieurs appels
  • possibilités de recours (appels) très limitées
Confidentialité, secrets d’affaires et réputation
  • procédure et décision sont publiques
  • la procédure et la sentence sont confidentielles