Politique de confidentialité

1. Responsable

Conformément à la Loi 25, Jeanniot inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Nom : Me Michel A. Jeanniot
Titre : Président, avocat, arbitre
Courriel : mjeanniot@jeanniot.ca
Téléphone : 514 448-5905 Poste 288

2. Portée

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités du cabinet.

3. Renseignements recueillis

Nom, coordonnées, informations financières, renseignements juridiques, données techniques.

Note :
Certains renseignements peuvent être protégés par le secret professionnel.

4. Finalités

Fourniture de services juridiques, communication, obligations légales, gestion des dossiers.

5. Consentement

Consentement libre, éclairé et spécifique, sauf exception légale.

6. Communication

Fournisseurs, tribunaux, tiers avec consentement.

7. Conservation et sécurité

Conservation limitée et mesures de sécurité appropriées.

8. Droits

Accès, rectification, retrait du consentement.

9. Incidents

Notification en cas de risque sérieux.

10. Cookies

Utilisation de cookies, possibilité de refus.

11. Limitation de responsabilité

• Aucune garantie absolue de sécurité des transmissions.
• Aucune responsabilité pour dommages indirects.
• Risques inhérents aux communications électroniques acceptés.
• Aucune responsabilité pour sites tiers.

12. Décisions automatisées

Divulgation si applicable.

13. Transfert hors Québec

Le cabinet utilise des fournisseurs technologiques, incluant Microsoft (Microsoft 365), dont les données peuvent être hébergées à l’extérieur du Québec.

Avant tout transfert, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée.

Le cabinet ne procède à un transfert que si une protection adéquate est assurée ou si des garanties contractuelles appropriées sont en place.

Malgré ces mesures, les renseignements peuvent être soumis aux lois étrangères.

14. Modifications

Politique modifiable en tout temps.